Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

NOR : AGRG0602200A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 86/363 /CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive 2006/61 /CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2006/62 /CE de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 septembre 2006,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne l'azinphos-éthyl et le triazophos sont remplacées conformément à la présente annexe.

A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le fenthion et le chlorfenvinphos sont ajoutées conformément à la présente annexe.

A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le phenmediphame sont ajoutées conformément à la présente annexe.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

A N N E X E I I

PARTIE A

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JO no 258 du 07/11/2006 texte numéro 22
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PARTIE B